Journal officiel · Décret

Décret n°77-1065 du 23 septembre 1977 MODIFIANT LA RUBRIQUE A DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES : CONTROLEUR ET CONTROLEUR ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513474
RéférenceDécret n°77-1065 du 23 septembre 1977 MODIFIANT LA RUBRIQUE A DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES : CONTROLEUR ET CONTROLEUR ADJOINT), JO du 25 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).