Journal officiel · Décret

Décret n°66-1073 du 30 décembre 1966 LES TABLEAUX ANNEXES, AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SONT MODIFIES (CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES : CONTROLEUR ET CONTROLEUR ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le5 janvier 1967
PublicationJORF du 5 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510842
RéférenceDécret n°66-1073 du 30 décembre 1966 LES TABLEAUX ANNEXES, AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 SONT MODIFIES (CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES : CONTROLEUR ET CONTROLEUR ADJOINT), JO du 5 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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