Journal officiel · Décret

Décret n°72-499 du 22 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000501560
RéférenceDécret n°72-499 du 22 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES, JO du 24 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).