Journal officiel · Décret

Décret n°65-605 du 21 juillet 1965 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" B BIS : OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1965
Publié le25 juillet 1965
PublicationJORF du 25 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000853115
RéférenceDécret n°65-605 du 21 juillet 1965 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" B BIS : OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, JO du 25 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).