Journal officiel · Décret

Décret n°62-482 du 14 avril 1962 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 : REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1962
Publié le19 avril 1962
PublicationJORF du 19 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305277
RéférenceDécret n°62-482 du 14 avril 1962 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 : REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS, JO du 19 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).