Journal officiel · Décret

Décret n°54-356 du 23 mars 1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS DE LA FOM AUX CLASSES EXCEPTIONNELLES ET ECHELONS FONCTIONNELS PREVUS PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1954
Publié le31 mars 1954
PublicationJORF du 31 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000686036
RéférenceDécret n°54-356 du 23 mars 1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS DE LA FOM AUX CLASSES EXCEPTIONNELLES ET ECHELONS FONCTIONNELS PREVUS PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948, JO du 31 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).