Journal officiel · Décret
Décret n°73-921 du 25 septembre 1973 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 (INGENIEURS DES TRAVAUX DES ESSENCES. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1973
Publié le28 septembre 1973
PublicationJORF du 28 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497471
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie