Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1949 ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1949
Publié le14 janvier 1949
PublicationJORF du 14 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000429805
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Textes cités liens · DILA6
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946 · application
Décret n°46-1958 du 5 septembre 1946 · application
Décret n° 48-723 du 16 avril 1948 · application
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application