Journal officiel · Décret

Décret n°46-1959 du 5 septembre 1946 RELEVEMENT DU TAUX DU PRECIPUT ATTRIBUE AUX DOYENS DES FACULTES, AUX DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS DES GRANDS ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTERAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1946
Publié le8 septembre 1946
PublicationJORF du 8 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691008
RéférenceDécret n°46-1959 du 5 septembre 1946 RELEVEMENT DU TAUX DU PRECIPUT ATTRIBUE AUX DOYENS DES FACULTES, AUX DIRECTEURS ET ADMINISTRATEURS DES GRANDS ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTERAIRES, JO du 8 septembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).