Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l’État au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1948

Publié le14 juillet 1948

PublicationJORF du 14 juillet 1948

IdentifiantJORFTEXT000000851817

Référence

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l’État au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique., JO du 14 juillet 1948

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Cité par 13 textes

Décret n°48-1344 du 27 août 1948 · application

Arrêté du 27 août 1948 · application

Décret n°48-1607 du 13 octobre 1948 · application

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Décret n°48-1774 du 24 novembre 1948 · application

Arrêté du 11 janvier 1949 · application

Arrêté du 15 juin 1949 · application

Arrêté du 18 juillet 1949 · application

Décret n°49-1512 du 28 novembre 1949 · application

Décret n°49-1512 du 28 novembre 1949 · modifie

Décret n°50-196 du 6 février 1950 - art. 2 (V)

Arrêté du 22 février 1951 · application