Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1951 MENTS DES CONTROLEURS GENERAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DES TRANSPORTS. A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-01-1948, 01-01-1949, 01-01-1950 ET 01-07-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000800733
RéférenceArrêté du 22 février 1951 MENTS DES CONTROLEURS GENERAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DES TRANSPORTS. A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-01-1948, 01-01-1949, 01-01-1950 ET 01-07-1950, JO du 27 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
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