Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1949 NOUVELLE REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'OFFICE (APPLICATION DU DECRET NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1949
Publié le1er juillet 1949
PublicationJORF du 1 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258221
RéférenceArrêté du 15 juin 1949 NOUVELLE REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'OFFICE (APPLICATION DU DECRET NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT), JO du 1er juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
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