Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1948 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1948
Publié le16 novembre 1948
PublicationJORF du 16 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435313
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1949 · modifie