Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1344 du 27 août 1948 étendant au personnel de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, le bénéfice du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 relatif à la réalisation de la première tranche du reclassement de la fonction publique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1948
Publié le29 août 1948
PublicationJORF du 29 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670563
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
Cité par 2 textes
Décret n°49-55 du 11 janvier 1949 · modifie