Journal officiel · Décret
Décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1949
NatureDécret
Signé le11 janvier 1949
Publié le14 janvier 1949
PublicationJORF du 14 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300193
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-638 du 31 mars 1948 · modifie
Décret n° 48-1344 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-1582 du 27 décembre 1950 · application
Décret n°71-485 du 22 juin 1971 · modifie
Aller plus loin
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