Journal officiel · Décret
Décret n°71-485 du 22 juin 1971 COMPLETANT LE REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1971
Publié le23 juin 1971
PublicationJORF du 23 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876185
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-55 du 11 janvier 1949 - art. 2 (V) · modification
du 1 mars 1974 · modifie