Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1774 du 24 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service en Afrique du Nord le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 relatif à la réalisation de la première tranche du reclassement de la fonction publique.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1948
Publié le25 novembre 1948
PublicationJORF du 25 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872165
RéférenceDécret n° 48-1774 du 24 novembre 1948 étendant aux personnels de l’État en service en Afrique du Nord le bénéfice des dispositions du décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 relatif à la réalisation de la première tranche du reclassement de la fonction publique., JO du 25 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-610 du 2 avril 1948, v. init. · abroge
Décret n° 48-612 du 2 avril 1948, v. init. · abroge
Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).