Journal officiel · Décret
Décret n° 48-612 du 2 avril 1948 portant attribution d'une allocation d'attente aux personnels militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service en Afrique du Nord.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1948
Publié le3 avril 1948
PublicationJORF du 3 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499339
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