Journal officiel · Décret
Décret n° 48-610 du 2 avril 1948 portant attribution d'une allocation d'attente aux personnels civils rémunérés sur le budget de l’État en service en Algérie et en Tunisie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1948
Publié le3 avril 1948
PublicationJORF du 3 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000497913
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