Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1949 NOUVELLES REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1948 ET DU 01-01-1949 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'OFFICE (APPLICATION DES DECRETS NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT ET NO 4942 DU 12-01-1949 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1949
Publié le24 juillet 1949
PublicationJORF du 24 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000255741
RéférenceArrêté du 18 juillet 1949 NOUVELLES REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1948 ET DU 01-01-1949 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'OFFICE (APPLICATION DES DECRETS NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT ET NO 4942 DU 12-01-1949 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES), JO du 24 juillet 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
Décret n°49-42 du 12 janvier 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).