Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1948 RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DU 01-01-1948, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 48-1124 DU 13-07-1948. (1ERE TRANCHE DE RECLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le3 septembre 1948
PublicationJORF du 3 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000434253
RéférenceArrêté du 27 août 1948 RELEVEMENT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DU 01-01-1948, EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 48-1124 DU 13-07-1948. (1ERE TRANCHE DE RECLASSEMENT), JO du 3 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948 · application
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