Journal officiel · Décret

Décret n°82-335 du 13 avril 1982 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335797
RéférenceDécret n°82-335 du 13 avril 1982 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES (MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE), JO du 14 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).