Journal officiel · Décret

Décret n°87-1022 du 18 décembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1987
Publié le22 décembre 1987
PublicationJORF du 22 décembre 1987
NORFPPX8700170D
IdentifiantJORFTEXT000000333440
RéférenceDécret n°87-1022 du 18 décembre 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 22 décembre 1987, NOR FPPX8700170DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).