Journal officiel · Décret

Décret n°87-29 du 8 janvier 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1987
Publié le21 janvier 1987
PublicationJORF du 21 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517580
RéférenceDécret n°87-29 du 8 janvier 1987 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 21 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
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