Journal officiel · Décret
Décret n°53-502 du 21 mai 1953 OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le24 mai 1953
PublicationJORF du 24 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850907
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application