Journal officiel · Décret

Décret n°55-726 du 27 mai 1955 CLASSEMENT INDICIAIRE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DES JUSTICES DE PAIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1955
Publié le28 mai 1955
PublicationJORF du 28 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508448
RéférenceDécret n°55-726 du 27 mai 1955 CLASSEMENT INDICIAIRE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DES JUSTICES DE PAIX, JO du 28 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).