Journal officiel · Décret

Décret n°76-431 du 7 mai 1976 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1976
Publié le19 mai 1976
PublicationJORF du 19 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304656
RéférenceDécret n°76-431 du 7 mai 1976 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, JO du 19 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).