Journal officiel · Décret

Décret n°59-500 du 2 avril 1959 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1959

Publié le7 avril 1959

PublicationJORF du 7 avril 1959

IdentifiantJORFTEXT000000857264

RéférenceDécret n°59-500 du 2 avril 1959 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER, JO du 7 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · modifie