Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014
RattachementChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
IdentifiantLEGIARTI000045330733
Texte parentLEGITEXT000029100847
Référencearticle 7 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Inspection générale de l'agriculture

Inspecteur général de 1re classe

5

HED

HED

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Inspecteur général de 2e classe

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862
Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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