Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000039337567
Texte parentLEGITEXT000029100847
Référencearticle 3 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

6e échelon

HEB

HEB

5e échelon

HEA

HEA

4e échelon

1027

1027

3e échelon

986

989

2e échelon

917

930

1er échelon

872

880

Groupe II

Echelon spécial

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1027

1027

4e échelon

986

989

3e échelon

917

930

2e échelon

872

880

1er échelon

827

835

Groupe III

Echelon spécial

HEA

HEA

9e échelon

1027

1027

8e échelon

986

989
7e échelon917930
6e échelon872880
5e échelon827835
4e échelon767774
3e échelon700706
2e échelon660660
1er échelon611611

Aller plus loin

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