Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.

TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014

RattachementChapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

IdentifiantLEGIARTI000029100906

Texte parentLEGITEXT000029100847

Référencearticle 18 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 19 juin 2014)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 23 février 1993

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

6. - Arrêté du 27 mai 1998

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. - Arrêté du 1 août 2000

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3

10. - Arrêté du 22 février 2002

11. Art. 1, Art. 2

12. - Arrêté du 25 mars 2003

13. Art. 1, Art. 2

14. - Arrêté du 18 juin 2003

15. Art. 1, Art. 2

16. - Arrêté du 30 décembre 2003

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3

18. - Arrêté du 28 juillet 2004

19. Art. 1, Art. 2

20. - Arrêté du 27 janvier 2006

21. Art. 1, Art. 2

22. - Arrêté du 27 janvier 2006

23. Art. 1, Art. 2

24. - Arrêté du 26 avril 2006

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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