Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
NORAGRA9101302A
IdentifiantJORFTEXT000000480301
RéférenceArrêté du 11 septembre 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 19 septembre 1991, NOR AGRA9101302AFac-similé du JO du 19 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · application
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
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