Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE) COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUIVANTS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le14 janvier 1981
PublicationJORF du 14 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290060
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Textes cités liens · DILA2
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