Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORAGRA9102449A
IdentifiantJORFTEXT000000685181
RéférenceArrêté du 19 décembre 1991 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 28 décembre 1991, NOR AGRA9102449AFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
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