Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493878
RéférenceArrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 21 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
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