Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1967 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1967
Publié le17 juin 1967
PublicationJORF du 17 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000827296
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Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie