Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORAGRA8701893A
IdentifiantJORFTEXT000000689830
RéférenceArrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 17 décembre 1987, NOR AGRA8701893ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).