Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
NORAGRA9101303A
IdentifiantJORFTEXT000000480302
RéférenceArrêté du 11 septembre 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE, JO du 19 septembre 1991, NOR AGRA9101303AFac-similé du JO du 19 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-955 du 21 décembre 1966 · application
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).