Journal officiel · Décret

Décret n°66-955 du 21 décembre 1966 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1966
Publié le23 décembre 1966
PublicationJORF du 23 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694460
RéférenceDécret n°66-955 du 21 décembre 1966 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 23 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°72-24 du 10 janvier 1972 · modifie
Décret n°81-1049 du 19 novembre 1981 · modifie
DECRET90-90 · modifie
Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 42 (Ab)
Arrêté du 11 septembre 1991 · application
DECRET92-778 · abroge
Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 49 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).