Journal officiel · Décret

Décret n°72-24 du 10 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 4 (RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE) ET 5 (RECRUTEMENT DES ANIMATEURS SOCIO-CULTURELLES) DU DECRET NO 66955 DU 21-12-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le12 janvier 1972
PublicationJORF du 12 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336417
RéférenceDécret n°72-24 du 10 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 4 (RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE) ET 5 (RECRUTEMENT DES ANIMATEURS SOCIO-CULTURELLES) DU DECRET NO 66955 DU 21-12-1966, JO du 12 janvier 1972Légifrance →

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Décret n°66-955 du 21 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).