Journal officiel · Décret

Décret n°81-1049 du 19 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1981
Publié le27 novembre 1981
PublicationJORF du 27 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507631
RéférenceDécret n°81-1049 du 19 novembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION SOCIO-CULTURELLE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 27 novembre 1981Légifrance →

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Décret n°66-955 du 21 décembre 1966 · modifie
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