Journal officiel · Décret

Décret n° 68-1001 du 12 novembre 1968 modifiant et complétant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'encadrement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1968
Publié le20 novembre 1968
PublicationJORF du 20 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000337974
RéférenceDécret n° 68-1001 du 12 novembre 1968 modifiant et complétant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'encadrement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, JO du 20 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
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