Journal officiel · Décret

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1991
NatureDécret
Signé le24 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
NORAGRA9100723D
IdentifiantJORFTEXT000000571444
RéférenceDécret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE, JO du 26 juin 1991, NOR AGRA9100723DFac-similé du JO du 26 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 juin 1991 · application
Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013 - art. 2 (M)
DÉCRET n°2015-1104 du 31 août 2015 (V)
Arrêté du 22 août 2023 (V)
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).