Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
NORAGRA9100724A
IdentifiantJORFTEXT000000339322
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue, JO du 26 juin 1991, NOR AGRA9100724AFac-similé du JO du 26 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).