Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1991
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le26 juin 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9100724A
IdentifiantLEGITEXT000047988214
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000047988361

1. Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er du décret du 24 juin 1991 susvisé est fixé à 10 086,08 €.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321887), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 2 LEGIARTI000047988226

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-588 du 24 juin 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1991).

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