Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1991 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le taux plein annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1 er du décret du 24 juin 1991 susvisé est fixé à 10 086,08 €.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321887), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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