Journal officiel · Décret

Décret n°85-627 du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1985
Publié le22 juin 1985
PublicationJORF du 22 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000310004
RéférenceDécret n°85-627 du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE, JO du 22 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 · application
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juin 1985 · application
Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).