Journal officiel · Décret
Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES SANCTIONNANT LA FORMATION SECONDAIRE DEFINIE A L'ART. 4 DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975. CE DIPLOME EST SUBSTITUE AU BREVET D'ETUDES PRIMAIRES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE (BEPC).LES DISPOSITIONS DE CE DECRET SONT APPLICABLES A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE L'ANNEE 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1980
Publié le14 septembre 1980
PublicationJORF du 14 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307148
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1314 du 16 novembre 1959 · modifie
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 septembre 1980 · application
Arrêté du 11 septembre 1980 · application
Décret n°85-627 du 20 juin 1985 · application
Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · abroge