Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1980 DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 80715 DU 11-09-1980:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1980
Publié le14 septembre 1980
PublicationJORF du 14 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654665
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 janvier 1961 · modifie
Décret n°80-715 du 11 septembre 1980 · application
Cité par 3 textes
Décret du 18 août 1981 · application
Arrêté du 20 juin 1985 · application
Arrêté du 6 septembre 1985 · abroge