Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1985 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1985
Publié le8 septembre 1985
PublicationJORF du 8 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875310
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n°85-945 du 6 septembre 1985 · application
Cité par 5 textes
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